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Nom du directeur de la publication

Editeur et hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par les sociétés prestataires Talentsoft.

8 rue Heyrault
92100 Boulogne Billancourt
R.C.S. 497 94 13 77
http://www.talentsoft.com
Capital social › 2 802 631 euros
Code NAF › 5829 A
Localisation physique de l'hébergement › 35, rue de la Motte 93308 Aubervilliers

Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la Région Grand Est. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Région Grand Est, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Région Grand Est.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de la Région Grand Est

Accessibilité aux services du Site

La Région Grand Est s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, l'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques. La Région Grand Est ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité de l’application. L’indisponibilité de l’application ne donne droit à aucune indemnité.

Ainsi, cet accès peut être interrompu à l'initiative de l'éditeur ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, la Région Grand Est s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
L'éditeur se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par La Région Grand Est de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Sécurisation et confidentialité des données

La Région Grand Est se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
La Région Grand Est s'engage notamment à assurer la sécurité des données et à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.

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Engagements de l'Utilisateur

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